Quels sont les droits et les devoirs des webmestres ?

Quand on publie une page Web, se posent de multiples questions. Celles portant sur le contenu appellent des réponses simples. Celles portant sur l’utilisation de documents multimédias existants peuvent parfois avoir des conséquences sans commune mesure avec l’idée liée au travail effectué.

Quelques règles simples à connaître

• Au niveau du contenu :
  • Le langage utilisé dans un texte doit, certes, être adapté au public visé, mais il faut aussi toujours penser que tout le monde va pouvoir lire le contenu (les amis, la famille, des inconnus). Il faut donc avoir conscience que certaines formules pourront être considérées comme des écarts.
  • L’orthographe d’un texte publié doit être soignée sous peine de rendre le contenu, aussi passionnant soit-il, illisible pour certains. Les abréviations,comme celles utilisées pour les textos, sont à bannir.
  • Pour que les idées soient formulées le plus clairement possible, il faut faire des phrases courtes, bien structurer le texte en paragraphe, avec des titres explicitant ce qui va être dit.
  • L’utilisation de citations de textes existants peut se faire en plaçant entre guillemets la citation, et en notant la référence de la source. Et nous savons tous et toutes que le copier/coller est très facilement démasquable.
  • Il est évident qu’aucun propos à caractère raciste, homophobe, injurieux, humiliant… ne doit avoir sa place sur Internet. Si on doit citer un propos déplacé, il faut le tronquer (comme ici: m***** le mot de Cambronne) ou explicitement s’en démarquer.
  • Lorsque l’on fait une affirmation ou cite un fait ou un chiffre, il faut toujours mentionner la ou les sources ou son origine (par exemple: les affirmations de ce texte sont issues de l’expérience des professeur-e-s qui enseignent l’ISN depuis quelques années).
  • Il faut aussi toujours contextualiser une affirmation : ne pas dire « Hitler est un monstre », mais « selon moi, Hitler est un monstre » ou « l’ampleur sans précédent des […] lui vaut d’être considéré majoritairement comme un monstre ».
    Utiliser le style « encyclopédique » (à-la wikipédia) et bien expliciter d’où on parle (exemple: « en tant que militant des droits humains je… ») a plusieurs vertus : rendre le discours transparent, le propos objectif, et se protéger d’accusations de diffamation ou de propos mensongers.
• Au niveau des ressources utilisées :
  • • Le droit à l’image nous protège. Notre image est une donnée personnelle. Ce droit ne porte pas uniquement sur les personnes, mais aussi sur certains bâtiments auxquels la photo peut porter préjudice (Hôtels, magasins…).
    • Pour utiliser une image prise sur Internet, on peut demander l’autorisation à son auteur de la publier directement. Des sites proposent des images gratuites et libres d’utilisation à condition de respecter les conditions d’utilisation (citation du nom de l’auteur…) : Wikimédia commons où l’on peut trouver des photos libres d’usage sous licences Creative Commons ou encore Pixabay où l’on trouvera des images tombées dans le domaine public. Cet l’article sur ce sujet du site « Comment ça marche? » nous en dit plus.
    • Les problèmes d’utilisation d’images ou de contenus sans accord de leurs auteurs se règlent dans la quasi-totalité des cas à l’amiable (celui-ci demande le retrait de son image), surtout si le site n’a pas de visée commerciale.
    • La publication de contenu musical, elle, fait de la part de la SACEM l’objet d’une attention toute particulière et de mesures qui peuvent être très coûteuses . Sauf si on est soit même le compositeur d’une œuvre musicale, il ne faut pas accompagner son site de morceaux de musique (même interprétés par soi-même sur son piano, par exemple) sans s’être acquitté préalablement des droits d’auteurs. Ou alors, opter pour de la musique librement utilisable.
    • Pour les vidéos postées sur YouTube, l’écoute en est légale ,car YouTube s’acquitte des droits d’auteurs grâce à l’argent récolté par le biais de la publicité. Maintenant, si on veut mettre une vidéo sur son propre site, on peut certes mettre un lien (ouvrant dans une autre fenêtre) pointant vers une vidéo YouTube, par exemple , sur une image de la vidéo, ou encapsuler cette vidéo sur son site (la voir apparaître avec la flèche pour cliquer) en copiant la portion de code HTML proposée, mais la première solution met à l’abri de toute ambiguïté par rapport au droit en la matière.
    • En effet il n’y a actuellement pas de restriction à mettre un lien Web vers un site au contenu légal, et dans un contexte ne portant pas préjudice à ce qui est cité (voir cette analyse).

  Une astuce : Si on a la moindre hésitation sur la réutilisation d’un contenu ou son référencement par un lien, contacter la personne d’un bref message :Bonjour, 
  Dans le cadre de notre travail de projet d’élèves, nous nous permettons de réutiliser cette ressource [lien vers la ressource, détails si besoin] dont vous voyez la mise en ligne ici [lien pour que la personne puisse juger du résultat sinon elle ne peut donner son avis]. Si cela posait le moindre souci, nous l’enlèverions immédiatement et si vous avez la moindre demande ou conseil sur la façon de vous citer correctement, dites-nous.
  Bien cordialement.

  Ce message établit la bonne foi, induit une acceptation implicite, et offre aussi… un moyen de faire connaître son travail. Bien entendu, cela ne concerne pas des contenus explicitement non réutilisables librement.

  Au-delà de ces règles

• Il faut prendre la mesure ici que plusieurs forces interagissent :
  • droit français / droit international : les grandes plateformes sont utilisées en France, mais ne sont elles-mêmes que partiellement soumises au droit européen ou français : on est donc face à des contradictions (par exemple entre les conditions d’utilisation que nous acceptons et le droit sur nos données).
  • droit établi / usage courant : légiférer sur le monde numérique est encore un chantier en construction et ceux qui font les lois ne sont pas encore formés aux fondements du numérique, ils font parfois des choix difficilement applicables ou légifèrent sous la pression d’intérêts privés, voire même en contradiction avec nos droits, hors du monde numérique.

  Le rôle de l’École n’est évidemment pas de prendre parti dans ces débats, mais de ne pas en masquer l’existence. Il s’agit bien ici d’aider à respecter les règles, de manière éclairée, en comprenant et acceptant leurs limites,

  Au-delà de ses éléments, on peut alors promouvoir un état d’esprit par rapport à la création et au partage de contenus Web dans ce contexte de création numérique où la priorité est de pouvoir faire, créer, expérimenter, innover.

  Finalement, il y a deux valeurs simples à expliciter :

• La bonne foi : agir toujours de bonne foi est le meilleur moyen de se prémunir dans la plupart des cas des soucis en matière de droit, ou sinon se mettre dans une posture qui permet de corriger les choses à l’amiable.
• Le respect : au sens où les jeunes l’utilisent. Respect des autres et de leurs opinions.

MOOC sur l’Informatique et la Création Numérique